Conditions générales de vente
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits vendus par « Bébé Alpin » (définie comme le vendeur) sur le site https://bebealpin.com/. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
Toute commande passée auprès de « Bébé Alpin » implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci- après.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la boutique pour les catégories de produits suivants :
Les articles en stock
les commandes d’articles en sur-mesure sur site, ou lors de ventes exceptionnels hors du site internet.
Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date et heure de la commande par l’acheteur.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
L’entreprise Bébé Alpin est une micro-entreprise inscrite à la Chambre de Métier et de commerce de Chambéry non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des accessoires pour bébé sur internet. Chaque modèle est réalisé ou fabriqué en petite série en tailles dite « normalisées »
Bébé Alpin, – 73340 LA MOTTE EN BAUGES
SIRET :– APE : 4791B
Email : anaisveronese.pro@gmail.com
ARTICLE 3 : PRODUITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété de Bébé Alpin et de sa créatrice Anaïs Véronèse. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Bébé Alpin est une marque déposée auprès de l’INPI, toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaire, photos, patrons de couture et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).
ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS ET MODE DE COMMANDES
Les articles confectionnées mains.
Ces articles sont réalisées en sur-mesure et à la demande du client. Il n’existe donc pas de photo du produit fini lors du passage de la commande.
Les créations textiles commandées seront entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en fonction des matières et des personnalisations choisies par le client par rapport aux photos présentées sur le site.
Le vendeur s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés, afin que le client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander. Les photos et dessins des articles figurants sur le site sont non-contractuels ; nous nous efforçons à ce qu’ils soient le plus fidèles possible au bien proposé à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.
Les produits en stock
Toutes les créations textiles proposées sont entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, de coloris, ect. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel.
Le vendeur s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés, afin que le client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander. Les photos et dessins des articles figurants sur le site sont non-contractuels ; nous nous efforçons à ce qu’ils soient le plus fidèles possible au bien proposé à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.
ARTICLE 5 : LE PASSAGE D'UNE COMMANDE
- Les articles vendus en ligne
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
Bébé Alpin s'engage à honorer les commandes reçues selon les délais indiqués dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le Client par tout moyen que ce soit; le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. Bébé Alpin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Afin de passer commande d’articles vendus sur le site, le client est invité à créer un compte client en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail et son adresse personnelle en cas de choix de livraison à domicile.
L'expédition d'un article en pièces disponibles prend environ 1 semaines . L'envoi de la commande s'effectue le mardi ou vendredi qui suit la commande.
En cas de non-respect des CGV et/ou CGU, le vendeur aura la possibilité de suspendre voire fermer le compte d’un client. Une fois la transaction finalisée, l’acheteur recevra par mail le récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture faisant preuve d’achat.
ARTICLE 6 : LE PRIX
Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur.
Les paiements de commandes, articles en stock ou sur-mesure, s’effectueront par carte bancaire uniquement, ou par virement bancaire.
Les prix des articles ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
En tant que micro- entrepreneur, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès du site Internet de la Société sont à la charge du Client.
ARTICLE 7 : LES MODES DE RÈGLEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. La commande ne sera validée qu’après la réception du règlement du solde de la facture.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, que ce soit lors de l’achat d’un produit en stock, comme une commande sur-mesure. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur :
Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), étant précisé que les paiements sont sécurisés par le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement Stripe.
Dans ce cas, l’acheteur devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande.
Par virement bancaire. L’acheteur devra se rapprocher du vendeur afin que celui-ci lui transmette les informations bancaires (RIB) ainsi que le montant de la livraison à régler par l’acheteur. La commande, ou achat d’un produit ne sera validé que lorsque le virement bancaire sera accepté.
Par espèce, ne sont acceptés uniquement qu’en cas de retrait de commande par l’acheteur.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 8 : LES DÉLAIS DE LIVRAISON ET LES FRAIS D'ENVOI
Les articles en stock sont expédiés sous 2 à 7 jours ouvrés après réception du règlement. Ce délais peut être rallongé jusqu’à 7 jours en cas de période spéciales telles que les soldes et les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fêtes des pères et ventes privée).
Les commandes passées pendant les fermetures de l’entreprise seront expédiée de manière différée.
Les modes de livraison proposés sont les suivants :
Lettre suivie.
Colissimo
Envoi en point de retrait via Mondial Relay
Retrait sur RDV uniquement.
Le mode de livraison est au choix de l’acheteur et également en fonction du format de l’article expédié. (exemple : objets de plus de 3 cm d’épaisseur ne peuvent être expédiés en lettre suivie). Au moment de l’expédition, votre facture et votre numéro de suivi vous seront communiqués par Email (ou généré par le site).
Les tarifs d’envoi varient en fonction des Pays.
Le vendeur ne sera être tenu pour responsable de tout événements ayant lieu une fois la commande expédiée (allongement des délais liés au transporteur, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc).
En cas d’incident survenu durant le transport, le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur qu’il aura choisi lors du passage de sa commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
ARTICLE 9 : DROIT INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le passage de commandes sur ce site entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes des clients.
Les données collectées (consentie par le client lors de la création de son compte personnel ou lors de la création d’un devis en directe auprès de la créatrice) ne sont utilisées qu’à des fins nécessaires au service et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers en conformité avec le RGPD entrant en vigueur à la date du 25 mai 2018.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez exercer ce droit m’envoyant envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Bébé Alpin – 15 route des Frénods, 73340 LA MOTTE EN BAUGES ;
L’éditeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
Retrouvez plus d’information dans les mentions légales.
ARTICLE 10 : POLITIQUE DE RETOUR : LES ECHANGES ET REMBOURSEMENTS
En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : anaisveronese.pro@gmail.com
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne se seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux articles dits « en stock » sur la boutique en ligne.
Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés pour le client ».
Le client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés à sa demande, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatives à l’exécution des présentes.
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits vendus par « Bébé Alpin » (définie comme le vendeur) sur le site https://bebealpin.com/. Ces conditions régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
Toute commande passée auprès de « Bébé Alpin » implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci- après.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la boutique pour les catégories de produits suivants :
Les articles en stock
les commandes d’articles en sur-mesure sur site, ou lors de ventes exceptionnels hors du site internet.
Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date et heure de la commande par l’acheteur.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
L’entreprise Bébé Alpin est une micro-entreprise inscrite à la Chambre de Métier et de commerce de Chambéry non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des accessoires pour bébé sur internet. Chaque modèle est réalisé ou fabriqué en petite série en tailles dite « normalisées »
Bébé Alpin, – 73340 LA MOTTE EN BAUGES
SIRET :– APE : 4791B
Email : anaisveronese.pro@gmail.com
ARTICLE 3 : PRODUITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété de Bébé Alpin et de sa créatrice Anaïs Véronèse. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle. Bébé Alpin est une marque déposée auprès de l’INPI, toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaire, photos, patrons de couture et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3).
ARTICLE 4 : CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS ET MODE DE COMMANDES
Les articles confectionnées mains.
Ces articles sont réalisées en sur-mesure et à la demande du client. Il n’existe donc pas de photo du produit fini lors du passage de la commande.
Les créations textiles commandées seront entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en fonction des matières et des personnalisations choisies par le client par rapport aux photos présentées sur le site.
Le vendeur s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés, afin que le client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander. Les photos et dessins des articles figurants sur le site sont non-contractuels ; nous nous efforçons à ce qu’ils soient le plus fidèles possible au bien proposé à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.
Les produits en stock
Toutes les créations textiles proposées sont entièrement réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, de coloris, ect. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel.
Le vendeur s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés, afin que le client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander. Les photos et dessins des articles figurants sur le site sont non-contractuels ; nous nous efforçons à ce qu’ils soient le plus fidèles possible au bien proposé à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.
ARTICLE 5 : LE PASSAGE D'UNE COMMANDE
- Les articles vendus en ligne
Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
Bébé Alpin s'engage à honorer les commandes reçues selon les délais indiqués dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le Client par tout moyen que ce soit; le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées. Bébé Alpin se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Afin de passer commande d’articles vendus sur le site, le client est invité à créer un compte client en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail et son adresse personnelle en cas de choix de livraison à domicile.
L'expédition d'un article en pièces disponibles prend environ 1 semaines . L'envoi de la commande s'effectue le mardi ou vendredi qui suit la commande.
En cas de non-respect des CGV et/ou CGU, le vendeur aura la possibilité de suspendre voire fermer le compte d’un client. Une fois la transaction finalisée, l’acheteur recevra par mail le récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture faisant preuve d’achat.
ARTICLE 6 : LE PRIX
Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur.
Les paiements de commandes, articles en stock ou sur-mesure, s’effectueront par carte bancaire uniquement, ou par virement bancaire.
Les prix des articles ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
En tant que micro- entrepreneur, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès du site Internet de la Société sont à la charge du Client.
ARTICLE 7 : LES MODES DE RÈGLEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. La commande ne sera validée qu’après la réception du règlement du solde de la facture.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, que ce soit lors de l’achat d’un produit en stock, comme une commande sur-mesure. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur :
Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), étant précisé que les paiements sont sécurisés par le procédé universel de cryptage SSL, associé à la solution de paiement Stripe.
Dans ce cas, l’acheteur devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le Site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).
Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande.
Par virement bancaire. L’acheteur devra se rapprocher du vendeur afin que celui-ci lui transmette les informations bancaires (RIB) ainsi que le montant de la livraison à régler par l’acheteur. La commande, ou achat d’un produit ne sera validé que lorsque le virement bancaire sera accepté.
Par espèce, ne sont acceptés uniquement qu’en cas de retrait de commande par l’acheteur.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 8 : LES DÉLAIS DE LIVRAISON ET LES FRAIS D'ENVOI
Les articles en stock sont expédiés sous 2 à 7 jours ouvrés après réception du règlement. Ce délais peut être rallongé jusqu’à 7 jours en cas de période spéciales telles que les soldes et les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fêtes des pères et ventes privée).
Les commandes passées pendant les fermetures de l’entreprise seront expédiée de manière différée.
Les modes de livraison proposés sont les suivants :
Lettre suivie.
Colissimo
Envoi en point de retrait via Mondial Relay
Retrait sur RDV uniquement.
Le mode de livraison est au choix de l’acheteur et également en fonction du format de l’article expédié. (exemple : objets de plus de 3 cm d’épaisseur ne peuvent être expédiés en lettre suivie). Au moment de l’expédition, votre facture et votre numéro de suivi vous seront communiqués par Email (ou généré par le site).
Les tarifs d’envoi varient en fonction des Pays.
Le vendeur ne sera être tenu pour responsable de tout événements ayant lieu une fois la commande expédiée (allongement des délais liés au transporteur, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc).
En cas d’incident survenu durant le transport, le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur qu’il aura choisi lors du passage de sa commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
ARTICLE 9 : DROIT INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le passage de commandes sur ce site entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes des clients.
Les données collectées (consentie par le client lors de la création de son compte personnel ou lors de la création d’un devis en directe auprès de la créatrice) ne sont utilisées qu’à des fins nécessaires au service et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers en conformité avec le RGPD entrant en vigueur à la date du 25 mai 2018.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez exercer ce droit m’envoyant envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Bébé Alpin – 15 route des Frénods, 73340 LA MOTTE EN BAUGES ;
L’éditeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978
Retrouvez plus d’information dans les mentions légales.
ARTICLE 10 : POLITIQUE DE RETOUR : LES ECHANGES ET REMBOURSEMENTS
En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jour ouvrable à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : anaisveronese.pro@gmail.com
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non lavés, non utilisés en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne se seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Les échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux articles dits « en stock » sur la boutique en ligne.
Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés pour le client ».
Le client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés à sa demande, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
ARTICLE 11 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatives à l’exécution des présentes.